Conditions générales des prestations

• Préambule

Les présentes dispositions ont pour but de régir les droits et obligations de Emma DUNCKHORST (Tribu Tranquille), ci-après dénommée "la prestataire" et toute personne bénéficiant de ses services, ci-après dénommée "le client".

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• Prestations proposées

La prestataire propose des services de garde d'animaux : visites à domicile pour chats, chiens et NAC (nouveaux animaux de compagnie), incluant les soins de base, surveillance, jeux, promenade, administration de traitement (hors injection et uniquement sur ordonnance).

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• Assurance

La prestataire est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de Orus. Cette assurance couvre les dommages pouvant survenir dans le cadre des prestations de garde d’animaux (chiens, chats, NAC) ou de promenades.

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• Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques

La prestataire est titulaire de l’ACACED (Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques), délivrée par la DRAAF PACA en 2025, conformément à la réglementation en vigueur. Cette certification atteste de ses compétences à prendre soin des animaux dans le respect de leur bien-être et des normes sanitaires.

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• Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution d’un litige l’opposant à Tribu Tranquille.

En tant qu’adhérente au SNPCC (Syndicat National des Professions du Chien et du Chat), Tribu Tranquille bénéficie des services du médiateur de la consommation désigné par le syndicat, à savoir :

CM2C
49 Rue de Ponthieu 75008 PARIS
cm2c@cm2c.net
www.cm2c.net

Avant de saisir le médiateur, le client doit adresser une réclamation écrite à Tribu Tranquille. À défaut de solution amiable, le client peut contacter le médiateur, dans un délai maximum d’un an à compter de cette réclamation.

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• Réservation

Les prestations doivent être réservées à l’avance. Une confirmation écrite vous sera envoyée. Toute réservation implique l’acceptation des présentes conditions générales.

Toute prestation fait l'objet d'un contrat écrit, signé par les deux parties avant le début de la prestation, sans quoi elle ne pourra avoir lieu.

Une pré-visite est obligatoire avant toute prestation. Elle est gratuite et n'engage aucune des parties.​​

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• Devis

Toute personne peut demander un devis gratuit à la prestataire. Ce dernier est valable 7 jours calendaires. Il ne garantit cependant pas la disponibilité de la prestataire durant cette période. Seul le contrat signé par les deux parties réserve la période convenue.

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• Tarifs et acomptes

Les tarifs sont indiqués sur le site ou sur devis personnalisé. Ils sont exprimés en euros (€), TVA non applicable (article 293 B du CGI). Le règlement s’effectue par virement ou espèces.

La prestation peut être réglée en deux fois lorsque le montant est strictement supérieur à 300 €.

Pour les visites à domicile et les promenades régulières (rythme défini dans le contrat), un acompte de 30 % devra être versé à la signature du contrat pour garantir la bonne réservation.

Les 70% restants peuvent être versés jusqu’au premier jour de prestation inclus.

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• Annulation

En cas d'annulation par la prestataire, l'acompte est restitué au client. 

Si la prestataire devait annuler la prestation moins de 2 semaines avant le début de la prestation (problème de santé l’empêchant d’exercer ou autre cas de force majeure), elle s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour trouver un prestataire qualifié pour la remplacer.

En cas d'annulation par le client, l'acompte n’est pas remboursé (sauf cas de force majeure, avec présentation d'un justificatif).

Si l'annulation intervient moins de deux semaines avant le début de la prestation, la totalité du montant reste due (sauf cas de force majeure, avec présentation d'un justificatif).

En cas de réduction de la prestation par le client (moins de deux semaines avant ou en cours), le montant initial reste dû (sauf cas de force majeure, avec présentation d'un justificatif).

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• Horaires de visite

Le client choisit, lors de la signature du contrat, les créneaux souhaités pour les visites (matin, midi et/ou soir). Les horaires précis sont fixés au plus tard une semaine avant le début de la prestation, en fonction de l’organisation des tournées par secteur.

Des légers décalages peuvent survenir en raison du trafic, de la météo ou d’imprévus, sans remettre en cause la réalisation de la visite. Le client accepte donc une flexibilité raisonnable, dans le respect du créneau convenu.

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• Matériel mis à disposition

La nourriture, la litière et tous les équipements nécessaires (couchage, gamelles, jouets, laisse, collier, harnais, produits de soins, médicaments...) doivent être fournis par le client.

En cas de manquement, la prestataire pourra se procurer les fournitures nécessaires. Le client devra la rembourser dans un délai de 24h sur présentation du justificatif d’achat.

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• Responsabilités

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne prise en charge de l’animal (santé, comportement, alimentation...).

La prestataire ne pourra être tenue responsable en cas de fausse déclaration, d’incident imprévisible ou de force majeure.

La prestataire ne pourra être tenue responsable des dommages causés par l’animal dans le domicile ou la propriété du client pendant l’absence de ses maîtres, ni des dommages causés à un tiers.

La prestataire ne peut être tenue responsable de la fugue d’un animal ayant accès à l’extérieur ou ayant opéré des dégradations de manière à pouvoir s'enfuir. Il ne pourra non plus être tenu des dégradations.

Le propriétaire atteste être titulaire d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages pouvant être causés par son animal à la prestataire, un tiers ou un autre animal.

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• Cas particulier du chien

Dans le cadre des prestations incluant des promenades de chiens, les conditions suivantes s’appliquent :

• Identification obligatoire : le chien doit être identifié (puce électronique ou tatouage).

• Vaccins et antiparasitaires recommandés : maintenir les vaccins à jour est fortement recommandé. L’animal doit être protégé contre les parasites internes et externes.

• Décharge en cas de maladie : La prestataire décline toute responsabilité en cas de maladie ou d'infestation contractée lors des promenades.

• Animaux non acceptés en promenade  :

  • Chiens réactifs envers les humains et/ou congénères

  • Chiens de catégorie 1 et 2 (loi du 6 janvier 1999)

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Comportement : Le propriétaire s’engage à transmettre des informations exactes sur le comportement, la santé et les besoins de l’animal. Toute omission engage sa responsabilité et pourra être à l'origine de l'arrêt immédiat de la prestation sans remboursement de cette dernière.

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Cas de force majeure : La prestataire se réserve la possibilité de ne pas réaliser de promenade lorsque les conditions météorologiques ne le permettent pas et compromettent le bien-être de votre animal (canicule, orage, etc.). 

Elle s’engage cependant à proposer une alternative au client :

• Soit la visite peut être réalisée sur le créneau horaire initialement prévu mais sans sortir en promenade afin de préserver le bien être de votre animal. 

• Soit la visite peut être réalisée à un autre moment de la journée plus propice à la promenade sans compromettre le bien être de votre animal (sous réserve des disponibilités de la prestataire).

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• Cas particulier du chat :

Dispositions sanitaires et comportementales

Dans le cadre des prestations, les conditions suivantes s’appliquent :

• Identification obligatoire (puce électronique ou tatouage)

• Vaccins et antiparasitaires recommandés : maintenir les vaccins à jour est fortement recommandé. L’animal doit être protégé contre les parasites internes et externes.

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Comportement : Le propriétaire s’engage à transmettre des informations exactes sur le comportement, la santé et les besoins de l’animal. Toute omission engage sa responsabilité et pourra être à l'origine de l'arrêt de la prestation sans remboursement de cette dernière.

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• Etat de santé

La prestataire accepte de garder des animaux nécessitants un traitement médical et de l'administrer, seulement sur présentation d'une ordonnance vétérinaire. Cela fera l'objet d'un service supplémentaire facturé. Cependant, aucune injection ne pourra être réalisée par la prestataire.

En cas d'anomalie de santé chez l'animal, la prestataire informe le client immédiatement après avoir constaté le trouble. 

Le client transmet, dans le contrat, les coordonnées du vétérinaire auquel la prestataire doit se référer en cas de problème de santé ou d'urgences. Si toutefois ce vétérinaire n'est pas disponible, et que le client n'est pas joignable pour donner son accord, la prestataire se rendra chez un autre vétérinaire disponible afin que l'animal soit ausculté et soigné au plus vite, et ce dans l'intérêt de l'animal.

Le client reconnait que les frais vétérinaires et de déplacement de la prestataire (0.50€/km) restent à sa charge.

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• Accès au domicile

Le client s’engage à fournir un accès sécurisé à son domicile et à prévenir de toute alarme, système de sécurité ou particularité. Le client s'engage à montrer le fonctionnement du système de sécurité à la prestataire afin qu'elle puisse armer/désarmer ce dernier lors de l'exécution de la prestation.

La remise des clés peut s'effectuer à votre domicile (moyennant l'indemnisation des frais de déplacement), au siège social sur rendez vous (gratuitement) ou par la remise de vos clés dans votre boite aux lettres à la fin de la prestation (gratuitement).

Dans le dernier cas, la prestataire ne pourra être tenue responsable en cas de vol des clés déposées dans la boite aux lettres.

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• Vidéosurveillance

En cas de présence de caméras intérieures ou extérieures (y compris webcams, babycams, caméras connectées...), conformément à la loi (Article 226-1 du Code pénal), le client a l’obligation d’en informer la prestataire au moment de la réservation. La prestataire ne devra pas être filmée en continue lors de son intervention et son image ne pourra être diffusée publiquement.

En cas de non déclaration, la prestation pourra être interrompue sans remboursement.

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• Utilisation de photos/vidéos de votre animal

La prestataire peut être amenée à diffuser des photos/vidéos de votre animal sur son site, ses réseaux sociaux ou tout autre support à des fins de communication. 

Cependant, la prestataire s'engage à préserver votre intimité et votre anonymat. Des photos pouvant laisser apparaitre des éléments personnels vous concernant ne seront jamais diffusées (exemples : pour les photos prises en intérieur pas de cadres photos laissant apparaitre des visages en arrière plan, pour l'extérieur pas de photo laissant apparaitre des éléments permettant d'identifier votre adresse -façade de maison, etc.-).

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• Engagements de la prestataire

La prestataire s’engage à veiller au bien-être de l’animal, à respecter ses habitudes conformément à la demande du client et à maintenir un environnement rassurant pendant l’absence du propriétaire.

Les visites à domicile incluent, pour les chiens, une promenade à chaque visite (sauf si mention contraire de la part du client). 

Des nouvelles de l'animal seront communiquées quotidiennement au client. Les photos pourront être envoyées par message. Les vidéos pourront être transmises uniquement via "WhatsApp" ou "Messenger".

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• CGS

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Les CGS applicables sont celles en vigueur à la date de signature du contrat.

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Dernière mise à jour : 21/07/2025.